* Information obligatoire
Important : simplification des démarches administratives !
Inutile de remplir ce formulaire pour l’obtention d’un acte papier, si vous êtes né à Plombières-lès-Dijon et que votre demande d’acte de naissance concerne l’établissement d’un passeport français.
En effet par l’intermédiaire du système COMEDEC, la Ville de Plombières-lès-Dijon transmet directement aux services de l’Etat et après signature électronique votre acte de naissance.
Conformément à la loi « informatique et libertés » (LIL3) n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Dans le cadre de la réglementation et afin de faire exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO via l’adresse email suivante : dpo@metropole-dijon.fr.
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