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Demande d'acte d'état civil

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Le demandeur doit être majeur. Il doit être un ascendant ou un descendant ou un conjoint marié du titulaire de l'acte. Remarque : une demande ne peut être faite par un concubin ou un partenaire de PACS.

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Vous pouvez saisir l'ensemble des prénoms

E-mail* :

Un e-mail valide doit être sous la forme : ne-pas-repondre@ville-dijon.fr

Téléphone* :

Les numéros de téléphone contiennent 10 chiffres. Les séparateurs sont autorisés. Exemple : 03 80 74 51 51. Pour un numéro étranger, préfixez le numéro par le signe + suivi de l'indicatif, sans le zéro initial. Exemple : +32 4/366.78.42 Un numéro de téléphone fixe ou de téléphone mobile est obligatoire pour pouvoir vous joindre en cas de demande erronée ou incomplète.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » (LIL3) n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Dans le cadre de la réglementation et afin de faire exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO via l’adresse email suivante : dpo@metropole-dijon.fr.