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Formulaire de demande d’occupation du domaine public et demande de débit de boisson temporaire à destination des associations

* Information obligatoire

Structure

N° siret :

Nom de l'association* :

Nom* :

En fonction de l'association, nom et prénom président(e) ou représentant(e)

Prénom* :

Vous pouvez saisir l'ensemble des prénoms

Adresse* :

Pays :

FRANCE

Téléphone* :

Les numéros de téléphone contiennent 10 chiffres. Les séparateurs sont autorisés. Exemple : 03 80 74 51 51. Pour un numéro étranger, préfixez le numéro par le signe + suivi de l'indicatif, sans le zéro initial. Exemple : +32 4/366.78.42

Mobile :

E-mail* :

Un e-mail valide doit être sous la forme : ne-pas-repondre@ville-dijon.fr

Compagnie d'assurance :

N° police d'assurance* :

Objet de la réservation

Objet de la réservation* :

Nombre de participants* :

Décrire brièvement l'événement :

Date de début* :

Date de fin* :

Lieu souhaité pour l'événement

Adresse* :

Pays :

FRANCE

Informations complémentaires :

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Présence d'un débit de boissons* :

oui

non

Les associations sont autorisées à ouvrir des débits de boissons temporaires dans la limite de 5 autorisations par an (portée à 10 pour les associations sportives), sous réserve d’une autorisation préalable du Maire.

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public* :

oui

non

Pièces jointes à fournir

L'attestation d'assurance responsable civile* :

Conformément à la loi « informatique et libertés » (LIL3) n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Dans le cadre de la réglementation et afin de faire exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO via l’adresse email suivante : dpo@metropole-dijon.fr.